Législation

En tant qu’organisateur de manifestations employant des artistes ou techniciens, vous avez la responsabilité de vérifier et de faire toutes les démarches pour la déclaration de votre manifestation et des musiciens et techniciens qui seront vos employés durant leur prestation. Voici un petit guide qui vous permettra de vous simplifier la vie et d’y voir plus clair.

Le contrat de vente

Ce type de contrat vous permet d’engager des artistes avec pour intermédiaire un organisme de production ou une Association. Vous devez être très vigilant sur ce type de contrat car il est régulièrement utilisé pour cacher du travail clandestin. Il n’enlève en rien vos responsabilités d’organisateur. Vous avez le devoir de contrôler la régularité des déclarations de l’ensemble du personnel intervenant lors de votre manifestation. Lors de la signature, vous devez également vérifier que l’intermédiaire possède une licence d’entrepreneur du spectacle, elle est obligatoire pour un contrat de vente.

Le GUSO

Il est obligatoire pour les organisateurs occasionnels de manifestation. Le GUSO ou Guichet Unique, recueille l’ensemble des cotisations sociales obligatoires lors de l’emploi d’artistes ou techniciens. Il les redistribue ensuite aux 6 organismes (ASSEDIC, URSSAF, AUDIENS, CONGES SPECTACLES, AFDAS et CMB) . Vous devez vous affilier au GUSO en appelant le 0810 863 342 (prix appel local) ou par Internet à l’adresse suivante www.guso.fr  et, toujours sur ce même site ou en appelant ce même numéro de tél, vous pourrez procéder au calcul des cotisations à reverser à partir des salaires notés sur le contrat d’engagement que vous avez signé avec le mandataire du groupe ou de l’orchestre. Vous avez 15 jours maximum pour envoyer votre chèque accompagné des originaux des Feuillets GUSO (1 Feuillet par intervenant et un seul chèque pour tous les feuillets) à l’adresse. GUSO - TSA 20134 - 69942 LYON Cedex 20. Vous êtes en tant qu’employeur responsable du versement de l’ensemble des cotisations sociales.

Les DPAE

Ou Déclaration Préalable À l’Embauche. Elle est obligatoire et doit être faite au moins 24 heures avant la manifestation. Elle doit faire apparaître tous les intervenants de la soirée (musiciens, techniciens, chauffeurs, roads ou tout autre personne faisant partie de l’orchestre, groupe ou compagnie que vous avez engagé). Quelques DPAE vous seront envoyées par le GUSO après votre inscription auprès de celui-ci ou suite à une commande faite par téléphone au GUSO ou sur son site. La DPAE prouvera votre bonne foi en cas de contrôle. Si l’un des intervenants n’apparaît pas sur la DPAE, en cas d’accident il n’aura pas de couverture sociale et sera considéré comme travailleur non déclaré. Vous serez alors considéré comme responsable de cette situation en tant qu’employeur.